Bulletin électronique : de canalisations et de robinets

ogo - Description: Archives du cyberbulletin du BCIGSU

Consultation publique sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies relative à l’inspection et la mise à l’essai des raccords-pompiers d’alimentation des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés

Bulletin n° 001/17

31 octobre 2017

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU), ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, invite les personnes intéressées à faire part de leur commentaires sur des modifications proposées au Code de prévention des incendies qui amélioreront la sécurité contre l’incendie en imposant des exigences supplémentaires pour l’inspection et la mise à l’essai des raccords prévus pour le branchement des autopompes des services d’incendie aux réseaux de canalisations (colonnes montantes) et de robinets d’incendie armés. 

Ces modifications proposées ont reçu le soutien de principe d’un comité consultatif technique composé de représentants de divers groupes d’intervenants réunis par le BCIGSU dans le cadre du processus de consultation.  

Les commentaires du public doivent parvenir avant la fin de la période de consultation fixée au 30 novembre 2017. Votre participation est importante. Nous vous encourageons à nous faire part de vos observations qui aideront à guider l’élaboration des modifications au Code de prévention des incendies.

Le résumé des modifications proposées ainsi que des instructions sur la façon de fournir des commentaires sont affichés sur le Registre de réglementation de l’Ontario à :  http://www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=24945