Annexes dans la publication 2007 Fire Code Compendium

Annexes dans la publication 2007 Fire Code Compendium

top
Ces annexes contiennent des extraits tirés de diverses éditions du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) auxquels on fait référence dans la partie 9 (mise à niveau) de la division B du Code de prévention des incendies.  Ces annexes, en anglais seulement, sont les suivantes : Annexe A (références au CBO de 1986), Annexe B (références au CBO de 1990) et Annexe C (références au CBO de 1994)