Ministère du
Solliciteur général

Protection des animaux

Protection des animaux

Protection des animaux

La cruauté envers les animaux n’est pas tolérée en Ontario. Si vous croyez qu’un animal est en détresse ou a subi des mauvais traitements, composez le 1 833 9-ANIMAL (264625).

Déroulement d’un appel

1

Un agent ou une agente du Centre d’appels pour la protection des animaux ouvrira un dossier d’incident et vous mettra en contact avec la ressource locale appropriée. 

2

Selon le lieu et la nature de l’incident, le dossier pourrait être transmis aux autorités compétentes (inspecteur provincial ou police locale) à des fins d’enquête. 

3

Selon le lieu et la nature de l’incident, et après avoir étudié le dossier, l’autorité compétente pourrait aller enquêter sur place ou faire intervenir d’autres autorités, au besoin. S’il lui faut de plus amples renseignements, elle communiquera peut-être directement avec vous.

Le Centre d’appels pour la protection des animaux ne peut vous tenir au courant de l’évolution d’un dossier ou d’une enquête. Les autorités pourraient communiquer avec vous, mais seulement si elles ont besoin de plus amples renseignements.

Pour s’assurer que les animaux restent protégés, les inspecteurs provinciaux travailleront de concert avec la police locale, les vétérinaires et agriculteurs locaux ainsi que les sociétés de protection des animaux régionales, au besoin. Les inspecteurs sont tenus d’observer en tout temps un code de conduite. Sur demande, ils doivent se présenter et expliquer leur présence sur place, notamment pour une inspection ou pour une enquête.

Où appeler?

1-833-9-ANIMAL

Composez ce numéro si vous apercevez un animal en détresse ou négligé. Il peut s’agir d’un animal qui est blessé, malade, souffrant ou maltraité, ou qui n’a pas accès aux soins, à l’eau, à la nourriture ou à l’abri dont il a besoin.

Contrôle local des animaux

Communiquez avec le service de contrôle local des animaux si vous apercevez un animal sauvage en détresse, blessé ou mort, ou un animal sauvage ou domestique errant dans un lieu public.

911 (urgence)

Composez le 911 lors d’une situation d’urgence où un être vivant est en détresse ou en danger immédiat, comme une attaque d’animal, un animal laissé dans un véhicule lorsqu’il fait très chaud ou froid, ou une activité illégale comme un combat de chiens ou de coqs.

Sanctions pour cruauté envers les animaux

L’Ontario a les sanctions les plus sévères pour punir la cruauté envers des animaux. Commet une infraction toute personne qui, par exemple :

  • cause un état de détresse à un animal ou permet qu’un animal soit en détresse;
  • cause du mal, ou tente de causer du mal, à un animal d’assistance policière ou générale;
  • fait en sorte sciemment ou par insouciance qu’un animal soit exposé à un risque indu de détresse;
  • dresse un animal pour le combat avec un autre animal ou permet un tel combat, en organise un, en fasse la promotion ou en tire un avantage financier;
  • est propriétaire ou en possession d’équipement ou de structures utilisés dans des combats d’animaux ou le dressage pour de tels combats;
  • ne respecte pas toute norme de soins applicable;
  • entrave l’action d’un inspecteur ou d’un agent dans l’exercice de ses fonctions.

Le 1er janvier 2020, la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux a remplacé la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario. Une réglementation de transition est en place, prévoyant entre autres l’application des normes de soins et des normes administratives précédentes, pour assurer la protection des animaux pendant que des règlements à long terme sont élaborés au moyen de consultations.

Les normes de soins de base qui s’appliquent à tous les animaux visés par la loi incluent des exigences, soit fournir :

  • de la nourriture, de l’eau, un accès à un médecin et des soins médicaux adéquats et appropriés;
  • une ventilation, une luminosité et une protection contre les éléments, dont les températures nocives;
  • des conditions sanitaires et un espace pour se déplacer librement et faire de l’exercice;
  • des enclos et des espaces cloisonnés;
  • une euthanasie sans cruauté et réduisant au minimum la douleur ou la détresse;
  • un transport d’une manière qui garantit la sécurité physique et le bien-être général d’un animal.

Il existe des exceptions aux infractions ci-dessus si des motifs incitent à croire qu’un animal peut être mis en état de détresse ou par souci de conformité à des normes de soins, y compris en ce qui concerne la chasse aux animaux sauvages. Une liste entière des exceptions figure dans la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et son règlement.

L’Ontario dispose également de normes supplémentaires pour des animaux se trouvant dans des circonstances particulières, comme les chiens qui vivent à l’extérieur et les mammifères marins tels que les cétacés (baleines, dauphins et marsouins), les pinnipèdes (morses, otaries) et les loutres de mer.

Commettre une infraction en vertu de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux peut donner lieu à des sanctions susceptibles d’inclure jusqu’à deux ans de prison, des amendes pouvant atteindre 130 000 $ pour une personne en étant à sa première infraction ou 500 000 $ pour une société en étant à sa première infraction, et l’interdiction de posséder un animal pour le restant de sa vie, entre autres peines.

Notre objectif est de nous assurer que les animaux de l’Ontario sont toujours protégés et traités sans cruauté.

Commission d’étude des soins aux animaux

La Commission d’étude des soins aux animaux instruit les appels interjetés par des personnes dont les animaux ont été retirés en vertu de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, qui ont fait l’objet d’une ordonnance par un inspecteur ou auxquelles un relevé de frais a été signifié pour couvrir les coûts de la nourriture, des soins vétérinaires ou du refuge pour un animal retiré par un inspecteur.

Nos inspecteurs provinciaux du bien-être des animaux relèvent directement de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux, qui relève à son tour de la solliciteure générale. Si vous souhaitez faire part d’une plainte ou d’un compliment à l’endroit d’un inspecteur ou d’une inspectrice, veuillez écrire à animalwelfareservices@ontario.ca.

Législation connexe

Ressources téléchargeables 

Affiche - protection des animaux
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