Ministère du
Solliciteur général

Protection des animaux

Protection des animaux

Protection des animaux

La cruauté envers les animaux n’est pas tolérée en Ontario. Si vous croyez qu’un animal est en détresse ou a subi des mauvais traitements, composez le 1 833 9-ANIMAL (264625).

Déroulement d’un appel

1

Un agent du centre d’appels de l’Ontario pour la protection des animaux vous mettra en contact avec la ressource locale appropriée.

2

Selon le cas, l’agent peut remplir un rapport d’incident pour qu’une enquête soit ouverte.

3

Un inspecteur en bien-être animal examine le rapport et, s’il y a lieu, enquête sur le terrain ou transfère le dossier à la police ou à une autre autorité compétente.

L’Ontario cherche à se doter d’un système permanent de protection des animaux qui soit plus sûr, transparent et responsabilisant. Pour protéger les animaux durant la transition, les inspecteurs travailleront avec les sociétés de protection des animaux, services de police locaux, vétérinaires et agriculteurs locaux.

Sanctions en cas de manquement à la loi

Commet une infraction quiconque :

  • cause un état de détresse à un animal ou permet qu’un animal soit en détresse;
  • cause du mal à un animal d’assistance policière;
  • dresse un animal pour le combat avec un autre animal ou permet un tel combat;
  • est propriétaire ou en possession d’équipement ou de structures utilisés dans des combats d’animaux;
  • ne respecte pas les normes de soins applicables aux animaux;
  • entrave l’action d’un inspecteur dans l’exercice de ses fonctions.

L’Ontario dispose de normes de soins de base pour tous les animaux visés par la loi, lesquelles régissent notamment les questions suivantes :

  • Nourriture, eau, accès à un médecin et soins médicaux
  • Ventilation, luminosité et protection contre les éléments, dont les températures nocives
  • Conditions sanitaires et espace pour se déplacer librement et faire de l’exercice
  • Enclos et espaces cloisonnés
  • Euthanasie sans cruauté réduisant au minimum la douleur ou la détresse

L’Ontario dispose également de normes pour les animaux qui se trouvent dans des circonstances particulières, comme les chiens qui vivent à l’extérieur et les mammifères marins tels que les cétacés (baleines, dauphins et marsouins), les pinnipèdes (morses, otaries) et les loutres de mer. De plus, il est interdit de posséder ou d’élever des orques (aussi appelés épaulards) en Ontario.

Une personne qui enfreint ces lois s’expose à une peine d’emprisonnement de deux ans, à une amende pouvant atteindre 60 000 $, à une interdiction à vie de posséder un animal, ainsi qu’à d’autres sanctions.

Notre objectif est de veiller à ce que les animaux en Ontario soient protégés et qu’ils soient traités d’une façon compatible avec les attentes de la population ontarienne.

Commission d’étude des soins aux animaux

La Commission d’étude des soins aux animaux instruit les appels interjetés par des personnes dont les animaux ont été saisis ou envers qui des ordres ont été rendus.

Législation connexe

Ressources téléchargeables 

Affiche - protection des animaux
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