Ministère du
Solliciteur général

Protection des animaux

Protection des animaux

Protection des animaux

La cruauté envers les animaux n’est pas tolérée en Ontario. Si vous croyez qu’un animal est en détresse ou a subi des mauvais traitements, composez le 1 833 9-ANIMAL (264625).

Déroulement d’un appel

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Un agent du Centre d’appels pour la protection des animaux ouvrira un dossier d’incident et vous mettra en contact avec la ressource locale appropriée. Il est possible de faire un appel anonyme au centre.

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Selon le lieu et la nature de l’incident, le dossier pourrait être transmis aux autorités compétentes (inspecteur provincial, société locale de protection des animaux, police locale) à des fins d’enquête.

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Après avoir étudié le dossier, l’autorité compétente pourrait aller enquêter sur place ou faire intervenir d’autres autorités, au besoin. S’il lui faut de plus amples renseignements, elle communiquera peut-être directement avec vous.

Le Centre d’appels pour la protection des animaux ne peut vous tenir au courant de l’évolution d’un dossier ou d’une enquête. Les autorités pourraient communiquer avec vous, mais seulement si elles ont besoin de plus amples renseignements.

L’Ontario cherche à se doter d’un système permanent de protection des animaux qui soit plus sûr, transparent et responsabilisant. Pour protéger les animaux durant la transition, les inspecteurs provinciaux travailleront avec les sociétés de protection des animaux, services de police locaux, vétérinaires et agriculteurs locaux, au besoin.

Où appeler?

  • 1-833-9-ANIMAL
  • Animal en détresse ou négligé. Il peut s’agir d’un animal qui est blessé, malade, souffrant ou maltraité, ou qui n’a pas accès aux soins, à l’eau, à la nourriture ou à l’abri dont il a besoin. 
  • Contrôle local des animaux
  • Animal sauvage en détresse, blessé ou mort.
  • Animal sauvage ou domestique qui se promène dans un lieu public.
  • 911 (urgence)
  • Urgence où un être vivant est en détresse ou en danger immédiat, comme une attaque d’animal ou un animal laissé dans un véhicule chaud.
  • Activité illégale, comme des combats de chiens ou de coqs.

Sanctions pour cruauté envers les animaux

Commet une infraction quiconque :

  • cause un état de détresse à un animal ou permet qu’un animal soit en détresse;
  • cause du mal à un animal d’assistance policière;
  • dresse un animal pour le combat avec un autre animal ou permet un tel combat;
  • est propriétaire ou en possession d’équipement ou de structures utilisés dans des combats d’animaux;
  • ne respecte pas les normes de soins applicables aux animaux;
  • entrave l’action d’un inspecteur ou d’un agent dans l’exercice de ses fonctions

L’Ontario dispose de normes de soins de base pour tous les animaux visés par la loi, lesquelles régissent notamment les questions suivantes :

  • Nourriture, eau, accès à un médecin et soins médicaux
  • Ventilation, luminosité et protection contre les éléments, dont les températures nocives
  • Conditions sanitaires et espace pour se déplacer librement et faire de l’exercice
  • Enclos et espaces cloisonnés
  • Euthanasie sans cruauté réduisant au minimum la douleur ou la détresse

L’Ontario dispose également de normes pour les animaux qui se trouvent dans des circonstances particulières, comme les chiens qui vivent à l’extérieur et les mammifères marins tels que les cétacés (baleines, dauphins et marsouins), les pinnipèdes (morses, otaries) et les loutres de mer. De plus, il est interdit de posséder ou d’élever des orques (aussi appelés épaulards) en Ontario.

Une personne qui enfreint ces lois s’expose à une peine d’emprisonnement de deux ans, à une amende pouvant atteindre 60 000 $, à une interdiction à vie de posséder un animal, ainsi qu’à d’autres sanctions.

Notre objectif est de veiller à ce que les animaux en Ontario soient protégés et qu’ils soient traités d’une façon compatible avec les attentes de la population ontarienne.

Commission d’étude des soins aux animaux

La Commission d’étude des soins aux animaux instruit les appels interjetés par des personnes dont les animaux ont été saisis ou envers qui des ordres ont été rendus.

Législation connexe

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Ressources téléchargeables 

Affiche - protection des animaux
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