La SPAO

La SPAO

La Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario et règlements d’application le pouvoir d’exécuter la législation en matière de bien-être des animaux en Ontario.

Avec le soutien de la province, la SPAO a renforcé la protection des animaux par diverses mesures, notamment :

  • L’amélioration de sa couverture géographique dans l’ensemble de la province, dont une meilleure réponse aux plaintes concernant le bien-être des animaux dans les collectivités rurales et du Nord;
  • Un centre d’appel fonctionnant tous les jours, 24 heures sur 24, afin d’assurer une réponse efficace aux appels provenant de n’importe où dans la province;
  • Une équipe d’enquêteurs spécialement formés dont les responsabilités comprennent notamment la lutte contre les « usines » à chiots et à chatons;
  • Une formation plus poussée dans le domaine de l’élevage pour les personnes chargées des enquêtes dans le secteur de l’agriculture;
  • Des inspections régulières des zoos et des aquariums pour s’assurer de la santé et de la sécurité des animaux, ainsi que la tenue d’un registre de ces établissements pour faciliter le processus d’inspection.

La SPAO est une organisation indépendante, à but non lucratif, à qui la province octroie un financement annuel pour l’exécution de la législation provinciale relative à protection des animaux.

Visitez le site Web de SPAO (en anglais seulement) pour plus d'informations sur les rôles et les responsabilités de l’organisation.

Autres éléments de la Loi sur la SPAO :

  • Établit des normes de soins applicables à tous les animaux;
  • Exige des vétérinaires qu’ils fassent rapport des cas de maltraitance ou de négligence d’animaux;
  • Précise qu’en cas d’incompatibilité entre la Loi sur la SPAO et un règlement municipal, la disposition qui offre la plus grande protection l’emporte;
  • Donne à la SPAO le pouvoir d’inspecter les lieux utilisés pour l’exhibition, le spectacle, l’hébergement, la location ou la vente d’animaux;
  • Précise l’adulte qui est responsable lorsque le propriétaire ou le gardien d’un animal est mineur;
  • Établit comment les sanctions peuvent s’appliquer à une société et à ses administrateurs et dirigeants.