Mammifères marins en captivité

Nouvelles normes de soins pour les mammifères marins

L'Ontario est la première province du Canada à énoncer des normes précises de soins pour les mammifères, comme les cétacés (dauphins, les bélugas), les pinnipèdes (phoques, otaries et morses) et les loutres de mer. En outre, l'interdiction de l'acquisition et de l'élevage des épaulards (orques) en Ontario est entrée en vigueur en mai 2015.

Notre nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario énonce des normes améliorées en matière de nutrition, de reproduction, d'exposition au bruit et à la lumière, de qualité de l'eau, d'enclos et d'accès aux soins vétérinaires spécialisés. Le règlement établit aussi des exigences administratives en vue de renforcer l'obligation de rendre des comptes, en imposant la tenue de registres et l'amélioration de la gestion des animaux et des soins par la création d'un comité du bien-être animal et de plans individuels de bien-être animal.

Le règlement a été promulgué avec effet au 1er janvier 2016 et les normes de soins détaillées entreront en vigueur le 1er mai 2016. Certaines normes, telles que les améliorations aux immobilisations, seront mises en œuvre progressivement pendant deux ans pour permettre aux installations de procéder aux changements nécessaires.

Ces nouvelles normes tiennent compte des conseils contenus dans un rapport d'expert (PDF - 648 kb) que le gouvernement de l'Ontario a confié au Dr David Rosen, biologiste de la vie marine de l'Université de la Colombie-Britannique, ainsi que des recommandations d'un groupe consultatif technique composé de vétérinaires, de représentants de groupes de protection des animaux, et de partenaires de l'industrie et du secteur de l'application de la loi. Le public a été invité à faire part de ses commentaires sur le projet de nouvelles normes de soins jusqu'au 14 septembre 2015.

Nous en sommes à la dernière phase du plan en trois points que le gouvernement de l'Ontario a mis en place, en octobre 2012, pour renforcer la protection des animaux. Ce plan assure que l'Ontario demeurera la province du Canada qui dispose des lois les plus rigoureuses en matière de protection des animaux.

Ce plan prévoyait une nouvelle subvention de 5,5 millions de dollars en faveur de la SPAO pour le bien-être animal, l'établissement d'un registre des zoos et aquariums, et l'examen des règlements pour améliorer la protection des mammifères marins en captivité.

Voici quelques points saillants de ces nouvelles normes :

Exigences en matière de soins des animaux

  • Des exigences en matière de nutrition et d'alimentation qui contiennent des détails précis sur la gamme d'aliments, la qualité des aliments et la manipulation des aliments, ainsi que sur les suppléments vitaminiques.
  • Des règles en matière de qualité de l'eau et de supervision régulière des conditions aquatiques afin d'assurer que l'eau est propre, que le milieu aquatique est sain et que la circulation de l'eau est adéquate.
  • Des dispositions sur la protection contre le bruit dont l’intensité pourrait être source d’inconfort ou de détresse auditifs.
  • Des règles minimales sur les enclos et des caractéristiques à respecter dans l'eau et hors de l'eau, comme des aires de retraite sur terre pour les phoques, loups de mer, otaries et loutres de mer.

Exigences administratives

  • Des exigences relatives à l'établissement d'un comité du bien-être animal. Ce comité est chargé de superviser les soins aux animaux et la mise en œuvre du plan de bien-être animal en vue de mettre au point des programmes rigoureux et détaillés de soins aux animaux.
  • Des règles sur la gestion des renseignements et des registres en vue de promouvoir la transparence et l'obligation de rendre des comptes.
  • L'exigence de fournir des soins préventifs et vétérinaires.
  • Des règles sur les nécropsies afin de mieux comprendre les sources des maladies et des décès chez les mammifères marins en captivité.

Ces normes de soins entrent en vigueur le 1er mai 2016. Certaines, telles que les améliorations aux immobilisations, seront mises en œuvre progressivement pendant deux ans pour permettre aux installations de procéder aux changements nécessaires. Les règles en matière de nutrition et d'alimentation, de soins vétérinaires, de gestion des renseignements et des registres, de qualité de l'eau, d'exposition au bruit et à la lumière, et de création des comités du bien-être animal entrent en vigueur le 1er mai 2016. Des plans de bien-être animal doivent être élaborés et mis en œuvre avant le 1er mai 2017. Enfin, les améliorations à l'infrastructure doivent être achevées avant le 1er mai 2018.

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