Ministère du
Solliciteur général

À propos le bien-être des animaux

Bien-être des animaux

La cruauté envers les animaux n’est pas tolérée en Ontario.

Si vous croyez qu’un animal est en détresse, ou pour signaler des mauvais traitements infligés à un animal :

  • composez le 310-SPCA (7722) ou le 1 888 668-7722 ou envoyez un courriel à cruelty@ospca.on.ca;
  • communiquez avec une succursale locale ou une société affiliée de la Société de protection des animaux de l’Ontario (SPAO) (en anglais seulement), ou avec le service de police local;
  • vous pouvez également communiquer anonymement avec Échec au crime au 1 800 222-TIPS (8477).

La SPAO est un organisme de bienfaisance indépendant qui veille à l’application des lois sur le bien-être animal en Ontario. Pour ce faire, elle reçoit également du financement annuel de la province.

Commet une infraction quiconque :

  • cause un état de détresse à un animal ou permet qu’un animal soit en détresse;
  • cause du mal à un animal d’assistance policière;
  • dresse un animal pour le combat avec un autre animal ou permet un tel combat;
  • est propriétaire ou en possession d’équipement ou de structures utilisés dans des combats d’animaux;
  • ne respecte pas les normes de soins applicables aux animaux;
  • entrave l’action d’un inspecteur ou d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

L’Ontario dispose de normes de soins de base prévoyant pour la plupart des animaux :

  • une quantité adéquate de nourriture et d’eau;
  • des soins généraux et des soins médicaux;
  • un milieu de vie et un environnement social adéquats;
  • une protection contre les dangers;
  • un traitement sans cruauté.

L’Ontario dispose également de normes pour les animaux qui se trouvent dans des circonstances particulières, comme les chiens qui vivent à l’extérieur et les mammifères marins tels que les cétacés (baleines, dauphins et marsouins), les pinnipèdes (morses, otaries) et les loutres de mer. De plus, il est interdit de faire l’achat ou l’élevage d’orques (aussi appelés épaulards) en Ontario.

Une personne qui enfreint ces lois s’expose à une peine d’emprisonnement de deux ans, à une amende pouvant atteindre 60 000 $, à une interdiction à vie de posséder un animal, ainsi qu’à d’autres sanctions.

Notre objectif est de veiller à ce que les animaux en Ontario soient protégés et qu’ils soient traités d’une façon compatible avec les attentes de la population ontarienne.

Commission d’étude des soins aux animaux

La Commission d’étude des soins aux animaux instruit les appels interjetés par des personnes dont les animaux ont été saisis ou envers qui des ordres ont été rendus par la SPAO.

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