Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: À propos le bien-être des animaux

Le bien-être des animaux

La cruauté envers les animaux ne sera pas tolérée en Ontario.

Si vous croyez qu’un animal est en détresse, ou pour signaler des mauvais traitements infligés à un animal :

  • Composez le 310-SPCA (7722) ou le 1 888 668-7722 ou envoyez un courriel à cruelty@ospca.on.ca
  • Communiquez avec la succursale locale ou une société affiliée de la SPAO, ou avec le service de police local
  • Vous pouvez également communiquer avec Échec au crime de manière anonyme au 1 800-222-TIPS (8477)

Avec la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario (Loi sur la SPAO), l’Ontario a la législation la plus vigoureuse du Canada pour la protection des animaux. Nous protégeons les animaux en appliquant des règles rigoureuses et en imposant des sanctions sévères.

En Ontario, commet une infraction quiconque :

  • Cause un état détresse à un animal ou permet qu’un animal soit en détresse;
  • Cause du mal à un animal d’assistance policière;
  • Dresse un animal pour le combat avec un autre animal ou permet qu’un animal combatte un autre animal;
  • Est propriétaire ou en possession d’équipement ou de structures utilisés dans des combats d’animaux;
  • Ne respecte pas les normes de soins applicables aux animaux;
  • Entrave l’action d’un inspecteur ou d’un agent de la SPAO dans l’exercice des fonctions.

La déclaration de culpabilité peut entraîner des peines qui peuvent inclure jusqu’à deux ans d’emprisonnement, des amendes pouvant atteindre 60 000 dollars, l’interdiction à vie de posséder un animal, ainsi que d’autres sanctions.

Notre objectif est de veiller à ce que les animaux en Ontario soient protégés et qu’ils soient traités d’une façon compatible avec les attentes de notre société.